Concessions de Fort-de-l'Eau en 1857

Les concessions à Fort-de-l'Eau

 

Ci-dessous, un arrêté préfectoral attribuant 23 concessions sur la commune de Fort-de-l'Eau en 1857. Suivent les conditions d'attribution. (source CAOM Aix en Provence)

 

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Transcription de l'arrêté:

 

Algérie
Département d'Alger
Colonisation
Fort de l'Eau


Empire français
________
Arrêté de concession
________

 

Nous, Lautour-Mézeray, Préfet du Département d'Alger, officier de l'ordre Impérial de la légion d'honneur, Commandeur de l'ordre de St Grégoire le Grand de Rome, des ordres Royaux de Charles III d'Espagne et de la couronne de chêne de Hollande, Commandeur de l'ordre du Nichani Iftikar de Tunis, Commandeur de 1ère classe de l'ordre Royal de Frédéric de Wurtenberg;

Vu les ordonnances du 21 juillet 1845, 5 juin et 1er septembre 1847 et le décret du 26 avril 1851;

Sur l'avis du Conseil de Préfecture en date du 25 juin 1857,

Arrêtons:

Art 1er. Il est fait concession à chacun des colons dénommés ci-après d'un terrain domanial sis au village du Fort de l'eau et composé ainsi qu'il suit:


d'ordre

noms et prénoms
des concessionnaires


des lots

Contenance

Observation

1

Sintès (Tuduri Joseph)

1

2h 22a 10

fait

2 Gener François 2 2. 25. 70 fait
3 Segui, Laurent 3 2. 22. 50 fait
4 Sintès, Joseph 4 2. 14. 30 fait
5 Segui, Ramon 5 1. 75. 70 fait
6 Barber, Joseph 6 1. 96. 90 fait
7 Alzina, Antoine 7 1. 96. .. fait
8 Pons, Thomas 8 1. 94. 70 fait
9 Mascaro, Juan 9 1. 96. 30 fait
10 Gurnès, Bernard 10 1. 94. 30 fait
11 Pons, Joseph 11 2. 00. 00 fait
12 Sintès, Laurent Cardona 12 1. 56. 90 fait
13 Serre, Antoine 13 1. 76. 40 fait
14 Tuduri, Antoine 14 1. 76. 40 fait
15 Sastre, Joseph 15 1. 80. 60 fait
16 Laurent, Joseph 16 1. 78. 20 fait
17 Marquès, Mathieu 17 1. 76. 70 fait
18 Coll, Juan 18 2. 00. 00 fait
19 Salord, Juan 19 1h 96a 70c  
20 Pons, Barthélémy 20 2. 08. 30 fait
21 Marquès Dominique 21 2. 03. .. fait
22 Alzina, Gabriel 22 2. 18. 20 fait
23 Camps, Mathieu 23 2. 37. 60 fait
 

Art 2. Chaque concessionnaire servira à l'état une rente annuelle et perpétuelle de UN franc par hectare payable par trimestre et d'avance à la caisse du Receveur des Domaines d'Alger à partir du 1er janvier mil huit cent cinquante huit et pour le recouvremenr de laquelle il sera procédé par voie de contrainte.
A défaut de paiement la déchéance sera prononcée administrativement, le tout conformément aux dispositions de l'ordonnance du 11 juin 1817.
Chaque concessionnaire sera tenu, en outre, aux charges des impôts qui pourront gréver ultérieurement la propriété foncière en Algérie.

Art 3. Il devra remettre en culture la totalité des terres concédées dans un délai d'un an à partir de ce jour.
Seront considérés comme cultivés, les terrains laissés en prairies naturelles pourvu que ces prairies soient néttoyées.

Art 4. Il devra dans le même délai planter au moins 25 arbres forestiers ou fruitiers de haute tige, par hectare, mais il demeurera libre de les distribuer à son gré sur l'ensemble des terres concédées.

Art 5.      .     .     .     .     .     .     .     .     .     .     .     .     .     .

Art 6. Le concessionnaire devra entretenir en bon état de conservation les canaux d'irrigation et de dessèchement qui traversent ou traverseront sa propriété et planter leurs bords d'arbres de haute futaie ou autres.

Art 7. Le concessionnaire ne jouira des sources et cours d'eau existant sur le dit immeuble, que comme usufruitier et conformément aux lois et règlements existants ou à intervenir sur le régime des eaux en Algérie.

Art 8. Il abandonnera à l'Etat, pendant dix ans, sans indemnités, les terrains nécessaires à l'ouverture des routes, chemins, canaux et autres ouvrages d'utilité publique.
L'Etat se réserve la propriété des objets d'art, mosaïques, bas reliefs, statues, débris de statues, médailles qui pourront exister sur la concession.

Art 9. Le concessionnaire aura la propriété de l'immeuble concédé à la charge de l'accomplissement des conditions présentes.
Il pourra hypothéquer et transmettre à titre onéreux ou à titre gratuit tout ou partie de cet immeuble.
Toutefois, tant qu'il n'aura pas été affranchi de la clause résolutoire les détenteurs successifs seront soumis à toutes les obligations qui lui sont imposées et les affectations hypothécaires seront régies par les dispositions de l'article 2.123 du Code Civil.

Art 10. En cas d'affectation hypothécaire ou de transmission de tout ou partie de l'immeuble concédé, à quelque titre que ce soit, les prêteurs et propriétaires successifs devront faire élection de domicile dans le ressort du tribunal de la situation des biens et en outre notifier par acte extra-judiciaire, et dans le délai de 15 jours de sa date, leur contrat au Préfet.

Art 11. Dans le mois qui suivra l'expiration du délai pour l'exécution des conditions, ou plus tôt si le concessionnaire ou ses ayants droit le demandent, il sera procédé dans les formes indiquées par le décret du 26 avril 1851, à la vérification de l'état matériel de l'immeuble et à l'évaluation des dépenses effectuées.

Art 12. Si toutes les conditions sont exécutées l'immeuble sera déclaré affranchi de la clause résolutoire.

Art 13. Si toutes les conditions ne sont pas exécutées, il sera statué soit sur la prorogation de délai soir sur la déchéance partielle ou totale, conformément aux ordonnances des 21 juillet 1845, 5 juin et 1er septembre 1857.

Art 14. En cas de déchéance, l'immeuble concédé fera retour à l'Etat franc et quitte de toutes charges. Néanmoins si le concessionnaire a fait sur l'immeuble des améliorations utiles et constatées par procès verbal, il sera procédé publiquement, par voie administrative à l'adjudication de l'immeuble.
Les concurrents seront tenus de justifier de facultés suffisantes pour satisfaire aux conditions du cahier des charges.
Le prix de l'adjudication, déduction faite des frais appartiendra au concessionnaire ou à ses ayant cause.
Tous les droits réels provenant du fait du concessionnaire seront transportés sur ce prix et l'immeuble en sera de plein droit affranchi par le seul fait de l'adjudication.

Art 15. Dans le cas où il ne se présenterait aucun adjudicataire l'immeuble fera retour à l'Etat franc et quitte de toutes charges provenant du fait du concessionnaire déchu.

Art 16. Si le concessionnaire ne requiert pas de mise en possession dans le délai de trois mois à partir de la notification qui lui sera faite du présent arrêté, il sera déchu de plein droit du bénéfice de la concession.

Fait à Alger le 5 juillet 1857    

Le Préfet                       
 




Ci-dessous la page 1 des dossiers individuels de concessions de Laurent SEGUI et de Joseph SINTES TUDURI. On remarque que les prénoms ont été quelquefois francisés. De temps en temps ils sont écrits en espagnol. (On trouve même des patronymes transformés: un certain LLORENS est appelé LAURENT)

 

Titre de concession de Laurent SEGUI

 

Titre de concession de Joseph SINTES TUDURI



Arrêté portant affranchissement des clauses résolutoires dans un titre de concession délivré à SINTES Laurent CARDONA

 



 

Avis sur l'affranchissement de la clause résolutoire concernant SINTES Laurent CARDONA

pour une concession attribuée par arrêté du 5 juillet 1857 (voir arrêté général plus haut).
 


 


Exemple de plan joint au dossier de concession

 


 


Ci-dessous, le dossier d'une concession attribuée en 1851 à Pierre CAPO. Les différents documents montrent le cheminement administratif de cette attribution.

Le titre individuel de concession

 
     
 

Procès verbal de vérification des travaux effectués dans la concession

 
   

 

Proposition d'affranchissement

 

Arrêté d'affranchissement. La concession devient définitive.

 

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